Séminaire de formation sur l’OHADA

Le 22 décembre 2022, le conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA a adopté l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif SYCEBNL. Cet Acte Uniforme publié dans le journal officiel de l’OHADA le 22 février 2023 vient en complément de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière AUDCIF.

Il a été constaté de façon générale, que les entités à but non lucratif utilisent des référentiels comptables qui leur sont propres. Ces référentiels sont le plus souvent imposés par le siège ou par les bailleurs de fonds. Ainsi, les informations financières et comptables étaient difficiles à exploiter et à harmoniser au niveau des différentes administrations de l’espace.

L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d’un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées conformes aux aspirations des Etats membres de l’OHADA.

Le système comptable des entités à but non lucratif est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.

Ce nouveau référentiel entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Pour compter de cette date, toute entité à but non lucratif association, fondation, ordre professionnel, projet de développement et organisme assimilé doit tenir une comptabilité conforme au SYCEBNL.
Conscient du chamboulement organisationnel et technique que le passage vers ce nouvel outil comptable et financier créera au sein des organisations, le Cabinet Afrique Juridique et Fiscal Conseil AJFC a organisé du 07 au 09 novembre 2023 à Royal Beach Hôtel, un séminaire de formation sur le thème : « Système comptable des entités à but non lucratif de l’OHADA : obligations juridiques, comptables et gestion du basculement vers le nouveau référentiel ».
Ce séminaire a regroupé plus de 100 participants en présentiel et en ligne. Ces participants étaient composés de Directeurs de projets, de Représentants-Pays, de financiers, de comptables, de Responsables d’Opérations, de Chargés d’administration de grandes Organisations Internationales à but non lucratif du Burkina Faso.
La formation a été assurée par :

Monsieur Marc Sidoine GOUEM, Associé-Gérant du Cabinet AJFC, Spécialiste des questions juridiques et sociales dans l’espace OHADA, Expert en Fiscalité Appliquée ;
et de Monsieur Mathias BAZIE, Expert OHADA pour la formation sur le SYCEBNL. Formateur Expert au Droit Comptable OHADA pour le programme de certification OHADA du Burkina. Professeur Certifié d’Economie et de gestion. Doctorant en Administration des Affaires, Expert Financier ONUDI-UEMOA ;
Ils ont été assistés par Madame ILBOUDO/COMPAORE Jacqueline, Directrice des Opérations du Cabinet AJFC, spécialisée en Fiscalité Appliquée et en Economie et gestion des Organisations et des Entreprises.

Cette formation a permis aux participants de :

Découvrir et maîtriser les dispositions juridiques et institutionnelles de la nouvelle loi ;
Connaître les innovations comptables et organisationnelles du SYCEBNL ;
Maîtriser le passage basculement vers le nouvel référentiel ;
Instaurer un nouvel organigramme au sein de leur organisation afin de gérer les nouvelles obligations instaurées par le SYCEBNL ;
Concilier les exigences des bailleurs de fonds ou du siège et celles du SYCEBNL ;
Produire des états financiers et comptables fiables et conformes à la nouvelle loi.