Description
LE PRÉSIDENT DU FASO, CHEF DE L'ÉTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024 ;
Vu la lettre du 18 juillet 2025 du Président de l'Assemblée législative de Transition transmettant pour promulgation la loi du 17 juillet 2025 portant liberté d'association ;
DÉCRÈTE
Article 1 : Est promulguée la loi du 17 juillet 2025 portant liberté d'association.
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.
Ouagadougou, le 23 juillet 2025
